Modalités et conditions

Modalités et conditions d'utilisation du : Site www.boutic.ca (Le : « Site »)

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Droits d'auteur

Tous les créatifs présentés sur les produits de cette boutique en ligne sont la propriété de SYNONYME MEDIA ou ses partenaires.

SYNONYME MEDIA détient les droits de propriété intellectuelle sur certains contenus du Site ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l'appellation « look and feel » - apparence et fonctionnalités) (ci-après le : « Contenu »). De plus, sauf référence contraire, la loi sur les droits d'auteur protège tout le Contenu.

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Il est interdit de copier, modifier, supprimer, augmenter, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, créer ou vendre des marchandises dérivées de notre Contenu ou d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, notre Contenu, en tout ou en partie.

Logos et marques de fabrique

Les logos et toutes les autres marques de SYNONYME MEDIA appartiennent à SYNONYME MEDIA et sont protégées par la législation canadienne en vigueur. Il est interdit d'utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre accessible sur le Site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il a été rendu disponible par SYNONYME MEDIA. Il est illégal de vous présenter faussement de quelle que manière que ce soit, comme parrainé par, affilié à ou commandité ou soutenu par SYNONYME MEDIA ou l'un de ses fournisseurs. Enfin, il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier SYNONYME MEDIA, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect de son Site.

Avis et exonération de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1. vous utilisez le Site à vos propres risques. Le Site est mis à votre disposition « tel quel » et « si disponible ». Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l'absence de contrefaçon ;
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Limitations de la responsabilité

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La politique relative aux hyperliens de SYNONYME MEDIA

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels SYNONYME MEDIA n'exerce aucun contrôle (« Sites Externes »). SYNONYME MEDIA n'endosse ni ne répond d'aucun contenu, publicité, produits, services ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s'applique aux Sites Externes établissant des renvois au Site de SYNONYME MEDIA. La politique des hyper liens de SYNONYME MEDIA s'applique à l'ensemble de ces hyperliens.

Accessibilité

L'accessibilité du plus large public possible au Site web constitue une priorité pour SYNONYME MEDIA. Le Contenu du Site est conçu pour favoriser l'autonomie de la clientèle et utilise des technologies variées.

La compatibilité du Site

Le Site est compatible avec sur les dernières versions mises à jour des navigateurs fonctionnant sous Windows, Android et MAC OS tels que: Chrome, Edge, Firefox et Safari en mode responsive, peu importe l'appareil. 

Inscription et mot de passe

Pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du site, vous devrez remplir un formulaire d'inscription.

En utilisant le site et ses services, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts comme demandé dans le formulaire d'inscription du site Web. Vous êtes aussi responsable de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu'une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire.

Lors de l’inscription, vous devrez entrer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d'utilisateur et vous assumez la responsabilité à l'égard de toute activité exercée sur ce site en utilisant votre mot de passe ou nom d'utilisateur. Vous aviserez sur le champ SYNONYME MEDIA de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Site Internet de SYNONYME MEDIA est exploité à partir de Montréal. Toute question d'ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Frais de douanes et d’importation

Avant d’effectuer un achat en ligne sur notre site ou tout autre sur le web, il est de votre responsabilité en tant que client de vérifier auprès de vos autorités locales les règles sur l’importation de bien. Des frais de douanes, taxes ou autres charges liées à l’importation pourraient s’appliquer et sont hors de notre contrôle. Vous êtes entièrement responsable de ces frais et démarches locales. Notre responsabilité est de vous livrer le bien acheté, au montant payé, mais il arrive que des autorités locales réclament des frais une fois que le paquet arrive sur leur territoire.

Promotions et codes de réduction.

Un seul code ou réduction automatique peut être appliqué à la caisse. Les différentes promotions ne sont pas cumulables.

Visuels des produits sur le site

Certains visuels de produit peuvent différer des variantes de produit en stock.

Propriété intellectuelle

SYNONYME MEDIA respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer SYNONYME MEDIA en fournissant les renseignements suivants :

• La signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d'identité si disponible;
• Une description de l'œuvre dont les droits d'auteur, à votre avis, n'ont pas été respectés ;
• L'emplacement spécifique sur le Site de l'élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Une déclaration à l'effet que vous avez des motifs, fondés sur la bonne foi, de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, par son mandataire ou par la loi ;
• Laquelle déclaration est assermentée (tel que prescrit par la loi applicable), à l'effet que l'information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé d'agir pour le compte du propriétaire.

Les coordonnées du mandataire de SYNONYME MEDIA responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

SYNONYME MEDIA Inc
A-2521 rue Sainte-Catherine Est
Montréal (Québec)  H2K 2K1
Téléphone : +1 514 524-0807
Courriel : confidentialite@francoischarron.com

Infraction aux Modalités et Conditions

En cas d'infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de SYNONYME MEDIA, SYNONYME MEDIA se réserve le droit d'exercer tout recours à l'encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d'une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

SYNONYME MEDIA Inc

À l'attention de : François Charron

Téléphone : +1 514 524-0807

Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse électronique est régie par la politique de confidentialité de SYNONYME MEDIA) :

affaires@synonyme.ca

Autres conditions

Les Modalités et Conditions du Site représentent l'entente complète entre vous et SYNONYME MEDIA concernant l'utilisation du Site. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure intervenue entre vous et SYNONYME MEDIA. Des modalités supplémentaires peuvent s'appliquer dans l'éventualité où vous avez recours à des services offerts par une tierce partie.

De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez que :

1. les présentes Modalités et Conditions sont raisonnables et nécessaires pour la protection des intérêts légitimes de SYNONYME MEDIA;
2. Si l'une des dispositions des Modalités et Conditions fait l'objet d'un avis judiciaire de nullité et d'opposabilité, prononcé par tribunal de droit commun compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions conservent leur force et effet.
3. que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut aux présentes Modalités et Conditions et qu'en conséquence, celles-ci seront susceptibles d'exécution en nature et SYNONYME MEDIA aura le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d'obtenir une ordonnance d'injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu'un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu'un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l'avenir; et
4. qu'aucune renonciation par la Société à ses droits et recours aux termes des présentes Modalités et Conditions ne peut lui être opposé sauf si cette renonciation est consignée par écrit, signée par un de ses représentants dûment autorisé à cette fin.

Toute demande en justice découlant de l'utilisation du Site ou des présentes Modalités et Conditions doit être déposée au plus tard une (1) année après la date à laquelle la cause d'action est survenue. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme étant non avenue.

Toute demande d'information au sujet des Modalités et Conditions doit être adressée à François Charron.

Voir aussi : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.